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TARDOC : la révision du tarif ambulatoire toujours d’actualité en 2020

TARDOC : la révision du tarif ambulatoire toujours d’actualité en 2020

L’année 2020 a été sans conteste marquée par la pandémie de COVID-19, reléguant au second plan la révision tarifaire en cours. En juillet 2019, les partenaires tarifaires ont remis le nouveau tarif médical ambulatoire TARDOC, fruit de longues et intenses négociations, au Conseil fédéral pour approbation. Dans sa réponse initiale fin 2019, l’OFSP concluait que les conditions formelles en vue d’une approbation n’étaient pas réunies. Il critiquait en particulier la remise de deux structures tarifaires différentes, au lieu d’une seule structure commune, et tout particulièrement l’absence d’un concept de neutralité des coûts commun. Enfin, il déplorait le fait que la structure tarifaire TARDOC ne soit pas supportée par une majorité d’assurés.

Les partenaires tarifaires curafutura, la FMH et la CTM ont donc remis l’ouvrage sur le métier pour répondre aux conditions posées par l’OFSP. Grâce à un partenariat tarifaire bien vivant, ils sont parvenus à remettre au Conseil fédéral une seule et unique structure tarifaire avec un concept de neutralité commun le 25 juin 2020. Ils ont par ailleurs gagné le soutien de l’assureur Swica, leur permettant ainsi de réunir une majorité d’assurés derrière le TARDOC.

En novembre 2020, soit plus de 500 jours après le dépôt initial de la structure, l’OFSP a enfin publié son rapport d’évaluation. Dans son rapport, il émet des recommandations d’adaptation et d’amélioration du tarif à la prestation TARDOC, en précisant cependant qu’après adaptation, le tarif pourra être approuvé. Les partenaires tarifaires vont donc une fois encore poursuivre leurs efforts afin de remplir ces conditions. Nos chances de voir le tarif enfin approuvé restent intactes, il ne manque plus qu’une dernière étape avant l’objectif.

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